Condition Général de Vente
Nom de l'entreprise
FWE
Siège social
125 rue Diderot 93700 Drancy
Numéro d'identification de l'entreprise
931 364 087
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [25/06/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• FWE, société SASU au capital de 1 000€ , immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 931 364 087, dont le siège social est situé au 125 Rue Diderot 93700 Drancy.
(ci-après désignée « le Vendeur » ou « Nous » ),
et
• toute personne physique effectuant un achat via le site internet Sham Dress – www.sham-dress.fr,
(ci-après désignée « le Client » ou « Vous »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par le Vendeur au Client sur le site e-commerce.
2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles (taille, matière, couleur, etc.) de manière fidèle. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment au niveau des couleurs, selon les écrans).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le Client reçoit un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, défaut de paiement ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent via [carte bancaire / PayPal / autres moyens disponibles]. Le paiement est sécurisé par un prestataire externe. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Délai de livraison : 5 jours ouvrés en moyenne.
• Transporteurs utilisés : La Poste, Mondial Relay.
En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Le Client peut notifier sa rétractation par e-mail à contact@sham-dress.fr
Le retour doit se faire dans les 14 jours suivants la rétractation, à la charge du Client. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou la réparation sans frais, ou le remboursement si cela est impossible.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits, contacter : [email du DPO ou du service client].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Liste disponible sur : [https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso].